Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

ACEVO (ci-après « le Service ») est une application SaaS (Software as a Service) qui connecte la boîte de réception Gmail de l'utilisateur à un moteur d'intelligence artificielle. Le Service permet :

• De classer, prioriser et résumer les emails reçus ;
• De constituer automatiquement un CRM à partir des expéditeurs ;
• De générer des propositions de réponses cohérentes avec votre style.

Le Service est édité par Martin Glace, exerçant en micro-entreprise sous le nom commercial « ACEVO », domicilié au 308 route de Venasque, 84210 Saint-Didier, France. Contact : acevo.contact@gmail.com.

L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV »). En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

ACEVO se réserve le droit de modifier les CGU/CGV à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

La création d'un compte ACEVO requiert :

• Une adresse email valide ;
• L'acceptation des présentes CGU/CGV et de la Politique de confidentialité ;
• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer du consentement parental.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Pour fonctionner, le Service requiert une autorisation OAuth de lecture seule de la boîte Gmail de l'utilisateur (scope gmail.readonly). Cette autorisation est accordée volontairement par l'utilisateur via le processus officiel Google et peut être révoquée à tout moment depuis les paramètres de son compte Google.

ACEVO accède uniquement aux métadonnées (expéditeur, destinataire, sujet, date) et au corps des emailsnécessaires à l'analyse. Le contenu brut des emails n'est jamais stocké de façon persistante — seuls les résumés et classifications générés par l'IA sont conservés en base de données.

Le Service est proposé en plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Business), dont les caractéristiques et tarifs sont indiqués sur la page Tarifsdu site et peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l'article 8.

Une période d'essai gratuite peut être proposée selon les conditions affichées au moment de la souscription.

La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique via le prestataire de paiement Stripe. Les paiements sont sécurisés et ACEVO ne stocke aucune information bancaire de l'utilisateur.

Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur. Conformément à l'article L 441-3 du Code de commerce, elles sont conservées pendant 10 ans.

En cas de défaut de paiement, ACEVO se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Chaque formule d'abonnement comprend un quota mensuel d'emails analysés par l'IA (50 / 200 / 1 200 selon la formule). Une fois le quota atteint, les nouveaux emails ne sont plus analysés jusqu'au renouvellement mensuel ou à la mise à niveau du plan.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à ne pas en faire un usage abusif (automatisation excessive, contournement des quotas, revente non autorisée, etc.). Tout usage contraire à la législation française est interdit.

ACEVO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute augmentation tarifaire sera notifiée à l'utilisateur par email au moins 30 jours avant son application et ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant. L'utilisateur conserve la possibilité de résilier son abonnement sans frais en cas de refus.

Conformément à l'article L 221-28-1° du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur reconnaît expressément que la fourniture du Service débute immédiatement après son inscription et l'acceptation des présentes CGU. Il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Résiliation par l'utilisateur :l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les jours restants.

Résiliation par ACEVO :ACEVO peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de non-paiement, d'utilisation abusive du Service ou de violation manifeste des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, sauf en cas de manquement grave justifiant une résiliation immédiate.

En cas de résiliation, les données associées au compte seront conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf demande contraire de l'utilisateur (export ou suppression immédiate sur simple demande).

Le Service, son code source, son design, sa marque et tous ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de Martin Glace et sont protégés par le droit français et international.

Les données générées par l'IA à partir des emails de l'utilisateur (résumés, classifications, fiches CRM, propositions de réponses) restent la propriété de l'utilisateur. ACEVO se réserve uniquement un droit d'usage technique sur ces données dans le seul but de fournir et améliorer le Service.

ACEVO s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99% sur une base mensuelle. ACEVO ne saurait toutefois garantir une disponibilité absolue.

Des interruptions ponctuelles pour maintenance, mise à jour, ou cause de force majeure (panne d'hébergeur, défaillance d'un prestataire tiers comme Google, Anthropic, Supabase, Vercel ou Stripe) peuvent survenir sans engager la responsabilité d'ACEVO.

ACEVO fournit un Service d'assistance. Les analyses, classifications et propositions de réponses générées par l'IA sont des suggestions.L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il envoie effectivement et des décisions qu'il prend sur la base de ces suggestions.

ACEVO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité d'ACEVO, en cas de manquement avéré, est plafonnée au montant des abonnements payés par l'utilisateur sur les 12 mois précédant le fait générateur.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

L'utilisation des cookies sur le Service est détaillée dans notre Politique de gestion des cookies.

Conformément aux articles L 611-1 et R 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable. Le médiateur compétent peut être contacté à :

MEDICYS — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
Site web : www.medicys.fr

L'utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV :
acevo.contact@gmail.com